Investissement immobilier

La loi Pinel, une solution pour diversifier votre portefeuille immobilier

L’investissement en loi PINEL a pour objectif de favoriser la construction de logements neufs dans les zones dites « tendues », où la demande en logements locatifs est supérieure à l’offre disponible. Le gouvernement a donc établi une cartographie de la France selon les besoins immobiliers. 

Le dispositif Pinel permet aux particuliers investissant dans des logements neufs destinés à la location, de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu, en respectant les conditions suivantes : 

  • Logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif ; 
  • Plafonnement du loyer et des revenus du locataire ;
  • Niveau global de performance énergétique minimal ;
  • Logement construit dans une zone présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande ;
  • Durée initiale de location de 6 ou 9 ans, pouvant être prorogée jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal croissant. 
Investissement Pinel
crédits photo : Rodnae Productions

La défiscalisation en loi Pinel 

Comme les anciens dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier, le dispositif Pinel vous permet de déduire de vos impôts un pourcentage du prix d’achat de votre investissement locatif. Le prix de revient de votre bien (incluant les frais de notaire) est pris en compte dans la limite de 300 000 euros et/ou de 5 500 euros/m2 habitable. Les économies d’impôts sont calculées selon la durée de votre engagement locatif en Pinel. Celle-ci doit, au minimum, être de 6 ans, et peut aller jusqu’à 9 ou 12 ans. 

L’investissement en Pinel permet en outre, et sous réserve d’acceptation de la mairie, de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. S’agissant de logements neufs, lorsque la mairie le permet, vous n’aurez pas à régler cet impôt sur les biens immobiliers bâtis pendant une durée de deux ans, même si vous êtes propriétaire au 1er janvier de l’année en cours.

Attention cependant, vous ne disposez que de 90 jours pour déposer une demande à compter de la date d’achèvement des travaux. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire 2044-EB afin de demander, pour la première fois, à bénéficier de la réduction d’impôt. Il s’agit en réalité d’un engagement écrit à respecter les conditions exigées par le dispositif Pinel, à savoir les plafonds des loyers et ressources de vos locataires. 

Plafond de loyer et ressources 

Lorsque vous achetez un appartement en loi Pinel, vous vous engagez à le louer pendant une certaine durée en respectant à la fois des plafonds de loyer et des plafonds de ressources des locataires. Ces plafonds sont calculés selon la zone dans laquelle se trouve votre bien. 

Investissement immobilier
crédits photo : Rodnae Productions

Revente de votre investissement Pinel 

En cas de revente d’un appartement acheté dans le cadre du dispositif Pinel, vous devrez toutefois rembourser à l’État les réductions d’impôt que vous avez déjà acquises. Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle. En effet, dans certains cas, vous avez la possibilité de revendre votre appartement sans avoir à rembourser les avantages fiscaux dont vous avez déjà bénéficié. 

Trois conditions majeures de revente vous exemptent de rembourser le montant de cette réduction fiscale : 

  • Vous êtes licencié ;
  • Vous êtes invalide à la suite d’un accident ou d’une maladie ;
  • En cas de décès, vos ayants droit peuvent vendre le bien acheté en loi Pinel. 

Pour bénéficier des avantages fiscaux dans les conditions d’une revente, il faut donc respecter la durée de l’engagement de 6, 9 ou 12 ans et ne pas être en déficit foncier depuis au moins 3 ans. 

L’administration considère que le déficit foncier est déjà une manière de réduire votre facture fiscale en déduisant certaines charges de votre revenu imposable global. 

Le dispositif Pinel est un excellent moyen de réduire vos impôts tout en se constituant un patrimoine. Les conditions de revente étant relativement souples, ce dispositif représente un investissement fiable. 

Cependant, il est important de noter que l’investissement dans le cadre de la loi Pinel n’est pas adapté à tous les investisseurs, et qu’il est important de bien comprendre les conditions et les obligations liées à ce dispositif avant de décider d’investir. Il est également conseillé de consulter votre conseiller New-Im ou un expert-comptable pour évaluer la pertinence de ce type d’investissement pour votre situation personnelle.

RE 2020

La RE 2020 pour lutter contre le réchauffement climatique

Nouvelle réglementation gouvernementale visant à rendre les prochaines constructions neuves plus respectueuses de l’environnement. La RE 2020 s’applique depuis le 1er janvier 2022 aux logements individuels, aux logements collectifs et aux bâtiments du secteur tertiaire. L’objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone.
Elle s’articule autour de trois axes principaux :

  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE 2020 va au-delà de l’exigence de la RT 2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio ;
  • Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie ;
  • Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
RE 2020
crédits photo : Pexels Magda Ehlers

Une application progressiste

La RE 2020 repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Visant à abolir le gaz dans les constructions neuves, la nouvelle norme induit un plafond d’émission des GES (gaz à effet de serre) pour les maisons individuelles et une élimination totale des gaz dans les constructions neuves dès 2024. Le plafond pour les logements collectifs est plus élevé, car la majorité d’entre eux sont chauffés au gaz. Le solaire, les pompes à chaleur, les solutions hybrides seront donc à privilégier.

Une application progressive de la RE 2020 est prévue depuis 2022 jusqu’en 2030.
L’ensemble des normes visant à rendre les constructions neuves plus respectueuses de l’environnement comprend de nombreuses règles strictes que les constructeurs doivent suivre rigoureusement.

Les matériaux bio-sourcés sont favorisés, structure bois, parquet, bardage et le lambris, tout comme les isolants comme le liège, le chanvre, les fibres de bois et la cellulose. En parallèle, le béton et l’acier sont défavorisés, mais le repli de ces matériaux se fait de façon progressive afin de laisser le temps aux professionnels de s’adapter.

RE2020 logo officiel

Le besoin de rafraîchissement

Enfin, la RE 2020 accorde une toute nouvelle importance au besoin de rafraîchissement. Ce besoin reposera sur un mode de calcul basé sur l’évolution des températures dans les années à venir. Un seuil est calculé lors de la conception des bâtiments. Au-delà de celui-ci, il conviendra de modifier le projet.
En revanche, le plafond étant le même dans toutes les régions de France, le gouvernement a prévu d’ouvrir la possibilité de recourir à des matériaux non biosourcés comme le béton dans les régions les plus chaudes.

Les différences entre RT 2012 ET RE 2020

La norme RE 2020 succède à la norme RT 2012. La RT 2012 mettait le logement au cœur de la transition énergétique. La RE 2020 va plus loin pour permettre de rendre les bâtiments plus performants et de réduire considérablement leur impact sur l’environnement notamment celui de la production de chauffage. La RE 2020 contrôle également les appareils ménagers et électroniques, l’impact carbone de la construction, une sensibilisation au mode de consommation, etc.

Zoom sur BEPOS, standard intégré de la RT 2020

Désormais, les logements construits devront s’assurer que la production d’énergie est au moins supérieure à la dépense d’énergie. À partir de 2022, tous les bâtiments devront répondre à ce standard et ces logements devront donc être en mesure de produire leur propre électricité. Le logement devra donc produire sa propre énergie renouvelable à l’aide de panneaux solaires par exemple.
De plus, le logement doit faire l’objet d’une évaluation sur son potentiel d’écomobilité et sur son énergie grise, ce qui implique de démontrer que le logement est facile d’accès à travers des moyens de locomotion respectueux de l’environnement comme la marche, le vélo, ou les transports en commun.

 

recherche foncière

Pourquoi New-Im considère que la recherche foncière est le premier pas vers la réussite de votre projet immobilier ?

La première étape d’un lancement de projet immobilier pour un promoteur est ce qu’on appelle communément la recherche foncière. Afin d’envisager au mieux votre future acquisition, le Groupe se lance comme premier défi de trouver un emplacement premium. Cette phase est capitale et ne doit en aucun cas être négligée ! L’emplacement choisi devra répondre à de nombreux critères d’exigences du cahier des charges de New-Im : Se trouver au plus proche des centres d’activités, offrir une vue imprenable et disposer d’une exposition adéquate, etc.

Dans un contexte de raréfaction foncière, trouver et acquérir un terrain avec une localisation d’exception sont les tâches les plus complexes et celles qui demandent le plus d’habileté de négociation. C’est là, la zone d’expertise de New-Im !

L’expertise de nos développeurs fonciers

Nous comptons sur nos développeurs fonciers, véritables experts dans ce domaine, notamment en urbanisme, en architecture, en droit et politique de l’habitat pour réussir cet exploit dans les meilleurs délais et apporter le plus de certitudes possibles à nos futurs acquéreurs. Il est important de préciser que dans le contexte actuel, de cadence ralentie, ce professionnalisme nous permet d’assurer la revente intégrale de nos biens et de ne pas être tributaire des variations d’activités du secteur immobilier. Une garantie assurée et éprouvée par New-Im depuis sa création.

La recherche foncière : Un métier à part entière.

Il s’agit d’un vrai métier dont voici les étapes :

  1. Identifier les zones d’intérêt : Commencez par déterminer les zones géographiques où vous souhaitez acheter un terrain ou un bien immobilier. Cela peut dépendre des projets immobiliers que vous avez en tête, des coûts et des opportunités locatives.
  2. Évaluer les coûts et les restrictions : Évaluez les coûts liés à l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, y compris les taxes foncières, les frais de notaire et les éventuelles restrictions liées à l’utilisation du bien.
  3. Rechercher les informations sur le terrain : Recherchez les informations sur le terrain, telles que les plans d’urbanisme locaux, les restrictions foncières et les informations sur les réseaux publics. Vous pouvez également obtenir des informations auprès des services locaux de l’urbanisme, du service des eaux et du service des déchets.
  4. Évaluer les potentiels risques : Évaluez les risques potentiels liés au terrain ou au bien immobilier, tels que les inondations, les problèmes de sol ou les restrictions liées à l’utilisation du bien.
  5. Inspecter le terrain ou le bien immobilier : Une inspection approfondie du terrain ou du bien immobilier peut vous aider à mieux comprendre les conditions du bien et à évaluer les coûts potentiels liés à son utilisation ou à sa rénovation.
  6. Evaluer les opportunités locatives : Évaluez les opportunités locatives du terrain ou du bien immobilier, y compris les perspectives de demande locative et les coûts de location potentiels.
recherche foncière
crédits photo : Monstera

En résumé, en tant qu’experts de la recherche foncière, nous savons chez New-Im que la sélection d’un bon foncier peut aider nos acquéreurs de biens immobiliers à comprendre les conditions de leur futur bien. Il peut également les aider à évaluer les coûts potentiels, à minimiser les risques liés à leur investissement et à dénicher de belles es opportunités.